Le professeur FRANCOIS DESSEMONTET se consacre pour l’essentiel à
l'arbitrage international, comme arbitre et comme consultant. Il
conduit également des recherches pour préparer des publications dans le
domaine de l'arbitrage, pour la propriété intellectuelle et le droit
des contrats.
Ses arbitrages internationaux récents
ont porté par exemple sur plusieurs joint ventures actives dans les
télécommunications, sur la fabrication de satellites et leur
déplacement en orbite, sur des contrats de licence technique, notamment
pour des logiciels, sur des contrats d'édition, sur la construction
d'autoroute, sur des contrats d'agence dans le domaine des chemins de
fer et de l'automobile, sur des opérations de financement, sur la
couverture offerte par des assurances d'entreprise, sur la vente
d’aéronefs, sur la vente d'un institut bancaire, sur la vente
d'équipements industriels, sur des ventes de phosphates, sur
l'exploitation de gazoducs et de champs pétroliers, sur la construction
de derricks. De nombreux cas concernaient l'espace extra-européen, en
particulier les Etats-Unis, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et
l'Asie.
Les avis de droit qu'on lui a demandés
visaient par exemple la dénonciation de contrats de licences dans
l'industrie textile et dans l'industrie électronique, celle d'un
contrat d'agence dans l'industrie de l'aluminium, celle d'une
convention de sponsoring mondial dans le domaine du sport, le
fonctionnement d'une association active dans le sport à l'échelle du
globe, les restrictions de sites pour des licences dans l'industrie
chimique, l'application de la loi contre la concurrence déloyale dans
le cas du débauchage d'un groupe d'employés gestionnaires de fortune,
l'interprétation de licences en matière de brevets, de logiciels, de
techniques non brevetées et de marques, les conditions de l'engagement
d'une banque par les paraphes de ses directeurs, et le droit des
papiers valeurs.
Les activités scientifiques du
professeur DESSEMONTET se déploient entre autres au sein de l'American
Law Institute dont il est membre et pour lequel il a établi avec deux
autres co-reporters les Principes pour les causes transnationales
de propriété intellectuelle : compétence, droit applicable et
reconnaissance des jugements. Il est rapporteur pour le futur
chapitre sur la résiliation des contrats pour justes motifs au sein du
Groupe de travail sur les Principes des contrats commerciaux internationaux d'UNIDROIT, à Rome. Il préside le Conseil de Fondation du centre du
droit de l'entreprise à Lausanne, spécialisé dans la formation continue
et la recherche en droit des contrats, en droit commercial et en
propriété intellectuelle. Il prépare en ce moment une nouvelle édition
de son Précis de la propriété intellectuelle. |