Domaines d'activités

Le professeur FRANCOIS DESSEMONTET se consacre pour l’essentiel à l'arbitrage international, comme arbitre et comme consultant. Il conduit également des recherches pour préparer des publications dans le domaine de l'arbitrage, pour la propriété intellectuelle et le droit des contrats.

Ses arbitrages internationaux récents ont porté par exemple sur plusieurs joint ventures actives dans les télécommunications, sur la fabrication de satellites et leur déplacement en orbite, sur des contrats de licence technique, notamment pour des logiciels, sur des contrats d'édition, sur la construction d'autoroute, sur des contrats d'agence dans le domaine des chemins de fer et de l'automobile, sur des opérations de financement, sur la couverture offerte par des assurances d'entreprise, sur la vente d’aéronefs, sur la vente d'un institut bancaire, sur la vente d'équipements industriels, sur des ventes de phosphates, sur l'exploitation de gazoducs et de champs pétroliers, sur la construction de derricks. De nombreux cas concernaient l'espace extra-européen, en particulier les Etats-Unis, l'Amérique latine, le Moyen-Orient et l'Asie.

Les avis de droit qu'on lui a demandés visaient par exemple la dénonciation de contrats de licences dans l'industrie textile et dans l'industrie électronique, celle d'un contrat d'agence dans l'industrie de l'aluminium, celle d'une convention de sponsoring mondial dans le domaine du sport, le fonctionnement d'une association active dans le sport à l'échelle du globe, les restrictions de sites pour des licences dans l'industrie chimique, l'application de la loi contre la concurrence déloyale dans le cas du débauchage d'un groupe d'employés gestionnaires de fortune, l'interprétation de licences en matière de brevets, de logiciels, de techniques non brevetées et de marques, les conditions de l'engagement d'une banque par les paraphes de ses directeurs, et le droit des papiers valeurs.

Les activités scientifiques du professeur DESSEMONTET se déploient entre autres au sein de l'American Law Institute dont il est membre et pour lequel il a établi avec deux autres co-reporters les Principes pour les causes transnationales de propriété intellectuelle : compétence, droit applicable et reconnaissance des jugements. Il est rapporteur pour le futur chapitre sur la résiliation des contrats pour justes motifs au sein du Groupe de travail sur les Principes des contrats commerciaux internationaux d'UNIDROIT, à Rome. Il préside le Conseil de Fondation du centre du droit de l'entreprise à Lausanne, spécialisé dans la formation continue et la recherche en droit des contrats, en droit commercial et en propriété intellectuelle. Il prépare en ce moment une nouvelle édition de son Précis de la propriété intellectuelle.